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Wavrans-sur-l'Aa

Commune de Wavrans-sur-l'Aa

Le budget primitif est préparé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
C’est un acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année civile donnée. C’est un acte prévisionnel : il peut être modifié ou complété en cours d’année par le Conseil Municipal à l’aide de décisions modificatives ou d’un budget supplémentaire.

La commune de Wavrans-Sur-l’Aa compte 2 budgets : le budget principal et le budget de l’accueil de loisirs.
Le Budget Primitif est le 1er acte budgétaire.
Il est structuré en 2 parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces parties doit être présentée en équilibre : les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune (celles qui reviennent chaque année) par exemple en dépenses : dépenses de personnel, charges d’entretien, intérêts des emprunts...
en recettes : produits locaux (garderie, cantine, locations de salle), recettes fiscales (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière), dotations de l’Etat.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières (ex : achat d’ordinateur, de logiciels, de mobilier) ou les travaux nouveaux (ex : construction d’une école, rénovation de l’église).
Les recettes d’investissement : subventions destinées au financement d’un investissement, emprunts, virement du fonctionnement.