Commune de Wavrans-sur-l'Aa

Elections municipales 2020

Pour vous inscrire sur la liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Vous pouvez vous inscrire en ligne de préférence (servicepublic.fr) ou en mairie.

Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française.

Vous devez présenter :

- Un justificatif d’identité

• Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
• Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

- Un justificatif de domicile

• de moins de 3 mois,
• à votre nom
• et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents suivants :

• Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom  Attention une facture de téléphone portable n’est pas acceptée.
• Attestation d'assurance habitation
• Avis d'imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu
• Quittance de loyer non manuscrite
• Bulletin de salaire ou titre de pension
• Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

• par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martn ou en Polynésie-Française ;
• par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil état civil au RNIPP diffère selon votre situation.

- Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martn ou en Polynésie-Française

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

• de votre Numéro d'Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro igure sur votre carte vitale) ;
• d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

Insee Champagne Ardennes

CS 10048

51721 Cedex

10 Rue Edouard Mignot,

51100 Reims

- Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Si vous souhaitez voter par procuration

La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
• Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

La présentation de la carte électorale n’est en revanche pas obligatoire.

Article R60 du Code électoral et arrêté du 16 novembre 2018.