PASSEPORT Les formalités : |  | La validité du passeport est de 10 ans
La demande se fait par le demandeur en mairie équipée pour cela, les plus proches pour les habitants de Wavrans sur l'Aa sont la mairie de St omer ou la mairie de Fauquembergues
Un mineur doit se présenter avec ses parents.
Documents à fournir :
Pour une première demande :
* 2 photos de qualité, format 33 x 43 mm, avec contraste sans fond de couleur, le visage nu, centré, de face et dans l'axe de la photographie
* si vous ne possédez aucun titre d'identité, un extrait d'acte de naissance avec filiation complète (La mairie de Wavrans sur l'Aa peut faire la demande pour vous auprès de la mairie de votre lieu de naissance). Dans le cas contraire, la copie (recto verso) du titre d'identité.
* pour un majeur résidant au domicile d'une autre personne majeur, fournir une attestation de domiciliation signée de l'hébergeant ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant
* la copie du jugement de divorce ou de séparation de vie commune pour les mineurs dont la résidence a été fixée chez un de ces parents
* un justificatif de domicile récent (facture téléphone, EDF, eau…)
* un certificat de nationalité française pour les personnes nées à l'étranger ou des parents nés à l'étranger.
* des timbres fiscaux pour un montant de 88 € pour les personnes majeures, 44 € pour un mineur de 15 à 18 ans (il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents), 19 € pour les enfants de moins de 15 ans.
Pour un renouvellement à échéance :
L'ensemble des documents ci dessus accompagné de l'ancien passeport arrivé à échéance.
Pour un renouvellement pour perte ou vol :
L'ensemble des documents ci dessus accompagné de la déclaration de perte ou de vol.
La déclaration de vol se fait au commissariat.
La déclaration de perte se fait à la mairie à condition de faire simultanément une demande de nouveau passeport.
Sans demande de nouveau passeport, la déclaration se fait au commissariat.
Les autres cas de renouvellement :
Le renouvellement des passeports est gratuit jusqu'à concurrence de leur validité, lors de
- modification de l'état civil
- changement d'adresse
- erreur imputable à l'administration
- pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
Le passeport urgent :
Il est possible de délivrer un passeport d'urgence dont la validité est de 1 an et le coût de 30 €.
Les critères de délivrance sont (sous réserve de les justifier) :
- des impératifs humanitaires ou médicaux
- des impératifs professionnelles.
Le délai s'écoulant entre la date de réception de la demande et la date de départ de l'usager devant être inférieure à 4 jours. |
| Le Délai : | | Un nouveau passeport arrive en mairie environ 15 jours après sa demande. |
| Le coût : | Le prix d'un passeport en timbres fiscaux :
pour un adulte : 88 €
pour les 15 et plus : 44 €
pour les moins de 15 ans : 19€ . |
| En cas de déménagement |
En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte nationale d'identité, sur le passeport ou sur le permis de conduire est facultatif.
Le renouvellement gratuit du passeport peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire de ce dernier souhaite y voir figurer son changement d'adresse.
Si le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire, vous devez, par contre, effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende.
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| La simplification des démarches |  |
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