CARTE NATIONALE D'IDENTITE Les formalités : | La carte d'identité est valable 10 ans.
La demande se fait par le demandeur à la mairie du lieu de résidence.
Un mineur doit se présenter avec ses parents.
Documents à fournir :
Pour une première demande :
* 2 photos de qualité, format 33 x 43 mm, avec contraste sans fond de couleur, le visage nu, centré, de face et dans l'axe de la photographie
* si vous ne possédez pas de titre d'identité ou si votre état civil a changé : un extrait d'acte de naissance avec filiation complète (La mairie de Wavrans sur l'Aa peut faire la demande pour vous auprès de la mairie de votre lieu de naissance). Dans le cas contraire, la copie recto verso de votre titre d'identité.
* pour un majeur résidant au domicile d'une autre personne majeur, fournir une attestation de domiciliation signée de l'hébergeant ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant
* la copie du jugement de divorce ou de séparation de vie commune pour les mineurs dont la résidence a été fixée chez un de ces parents
* un justificatif de domicile récent (facture téléphone, EDF, eau…)
* un certificat de nationalité française pour les personnes nées à l'étranger ou des parents nés à l'étranger.
Pour un renouvellement à échéance :
L'ensemble des documents ci dessus accompagné de l'ancienne carte d'identité arrivée à échéance.
Pour un renouvellement pour perte ou vol :
L'ensemble des documents ci dessus accompagné de la déclaration de perte ou de vol.
La déclaration de vol se fait au commissariat.
La déclaration de perte se fait à la mairie à condition de faire simultanément une demande de nouvelle carte d'identité.
Sans demande de nouvelle carte d'identité, la déclaration se fait au commissariat.
Le coût :
Le renouvellement, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de mairie.
Ce qui implique que dès que l'ancienne carte est restituée, le renouvellement est gratuit.
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| Le délai : | | La nouvelle carte d'identité arrive en mairie dans un délai de 3 semaines dans la majorité des cas (hors période de fêtes ou de congés) |
| A compter de 2009 : | | Pour la carte d'identité, qui sera biométrique, sa délivrance restera gratuite mais en cas de renouvellement pour perte ou vol plus de 12 mois avant la date d'expiration sera facturé 25 €. |
| En cas de déménagement |
En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte nationale d'identité, sur le passeport ou sur le permis de conduire est facultatif.
Le changement d'adresse sur la carte d'identité n'est opéré que sur demande expresse du titulaire de la carte.
Dans la mesure où la carte sécurisée ne comporte pas d'emplacement destiné à enregistrer les changements d'adresse, ceux-ci ne peuvent être pris en compte que par la délivrance d'une nouvelle carte gratuite, dont la durée de validité sera d'une nouvelle période de dix ans.
Si le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire, vous devez, par contre, effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende.
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|  | La simplification des démarches par l'Etat : depuis mars 2010. |
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