PLAN du COLUMBARIUM

2007

1/ Définition des Sections et Numérotations

PLAN du COLUMBARIUM

2007

2/ Dimensions :

2a / Dimensions extérieures :

		Vue de Face			Vue de Profil
				46 cm

2b / Dimensions intérieures d’une case :

36,5 cm
		52 cm

REGLEMENT du COLUMBARIUM

DESCRIPTIF

Le columbarium est divisé en case et est destiné à recevoir des urnes cinéraires. Les cases du columbarium sont réservées aux cendres de toute personne le désirant.

Chaque case peut recevoir une ou plusieurs urnes selon leurs dimensions. Le maximum est de 4 urnes. Chaque urne est réservée aux cendres d’un seul corps.

Les cases sont concédées aux familles pour une période de cinquante ans (50 ans). La mise à disposition d’une case ne constitue pas un droit de propriété mais un droit d’usage.

TAXE et ACCESSIBILITE à la CONCESSION

Toute personne demeurant la commune de Wavrans sur l’Aa peut demander une concession de case. A l’octroi de la concession, une taxe unique de 600,00€ de location de la case est facturée. (Cette taxe comprend le coût de concession et le coût de la plaque.)

AMENAGEMENT EXTERIEUR

La fermeture des cases est réalisée par des plaques fournies par la municipalité.pour la durée de la concession.

L’identification des personnes se fera par une gravure sur le champ de la face verticale de la plaque de la case concernée. Ces inscriptions seront effectuées par un marbrier choisi par la famille, les frais de gravure de la plaque sont à la charge de la famille.

Toutes décorations telles que fleurs artificielles, plaques, vases… sont strictement interdites.

Sont autorisées les inscriptions et décorations suivantes :

- les noms de famille, les prénoms et les dates de naissance et de décès des personnes dont l’urne cinéraire est déposée dans la case. La taille des lettres d’inscription devant être de 15 mm x 25 mm.

- Une photographie ou un relief d’une dimension, au maximum de 7 x 5 cm.

- Un porte-fleurs, non transparent, sur un support à glissière en métal non ferreux, agréé par un service de pompes funèbres.

- Toute décoration ou plantation quelconque contre le columbarium est interdite. Les éléments déposés à titre individuel (vases, compositions, plantes..), ne doivent être apposés contre les cases des concessions voisines ou empêcher la visibilité d’une case. De même, ils ne doivent pas endommager les cases avoisinantes.

Ces décorations citées ci-dessus sont de natures à maintenir un aspect digne de ce lieu de recueillement.

AUTORISATION

L’ouverture et la fermeture des cases, le dépôt et le retrait des urnes ne pourront être effectués que par les personnes compétentes et après autorisation délivrée par les services de la municipalité.

Lorsqu’une urne est déposée dans une case, il est strictement interdit de l’extraire sans autorisation. Le maximum autorisé par case est de 4 urnes et il est interdit de remplacer une urne par une autre.

RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION

L’attribution de la case pourra être renouvelée à l’expiration de la période de cinquante ans.

A l’expiration du contrat, et faute de renouvellement dans les délais légaux, les cases seront mises à disposition d’autres familles et les cendres seront dispersées dans le caveau cinéraire collectif à l’initiative de la municipalité. La plaque de marbre gravée sera alors retirée